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Police Maintien de l'ordre |
16480508(02) |
| L'intendant, sollicité par les Etats, a promis de faire justice des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas et décrété les coupables de prise de corps | Action royale |
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Police Maintien de l'ordre |
16480508(02) |
| Pour exécuter le décret de prise de corps contre le sieur de Marcellas et les passe-volants de sa compagnie, les Etats délèguent deux députés avec un magistrat, le prévôt et les archers de la suite de l'intendant pour s'en saisir | Action des Etats |
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Police Maintien de l'ordre |
16480513(03) |
| Les députés chargés d'arrêter les coupables des désordres de la compagnie du sieur de Marcellas n'en ont attrapé qu'un, car les autres ont été avertis par un parent de Marcellas ; ils sont indemnisés ; les syndics gén. poursuivront la punition des crimes | Action des Etats |